Règlement intérieur de l'association OPEX 38

AVENANT JANVIER 2014

Article 1 - Règlementation de l'airsoft

Décret n° 99-240 du 24 mars 1999 relatif aux conditions de commercialisation de certains objets ayant l'apparence d'une arme à feu. 

Art.1er - L'offre, la mise en vente, la distribution à titre gratuit ou la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des objets neufs ou d'occasion ayant l'apparence d'une arme à feu, destinés à lancer des projectiles rigides, lorsqu'ils développent à la bouche une énergie supérieure à 0.08 joule et inférieure à 2 joules, sont règlementées dans les conditions définies par le présent décret.

Art.2 - La vente, la distribution à titre gratuit à des mineurs ou la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des produits visés à l'article 1er du présent décret sont interdites.

Art.5 - Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5 ème classe : 

1° Le fait de vendre, de distribuer à titre gratuit à des mineurs, de mettre à leur disposition à titre gratuit ou onéreux les produits visés à l'article 1er du présent décret ; 
2° Le fait d'offrir à la vente, de mettre en vente, de vendre, de distribuer à titre gratuit ou onéreux les produits visés à l'article 1er du présent décret en méconnaissant les dispositions des articles 3 et 4 du présent décret. 

En cas de récidive, la peine d'amende prévue pour la récidive de la contravention de 5ème classe est applicable. Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables, dans les conditions prévues à l'article 131-41 du même code.

Article 2 – Les membres 

L'association comprend des membres réguliers et des membres occasionnels. Les membres de l'association quels qu'ils soient peuvent pratiquer l'activité "AIRSOFT" et peuvent participer à tous les projets de l'association sauf mention extraordinaire. Chaque membre de l'association possède un droit de vote pour les élections du Conseil d' Administration et représente une voix quel que soit son statut. En cas d'égalité lors des votes, seule la voix du président est prépondérante.

Les membres peuvent proposer des projets et les mener à bien avec l'accord préalable des membres du bureau.

L'âge minimal pour prétendre adhérer à l'association est fixé à 18 ans.

Les mineurs âgés de moins de 16 ans ne pourront prétendre adhérer à l'association, ils seront acceptés lors des parties organisées par l'association après avoir remplis les deux conditions suivantes:

  • être accompagné du représentant légal
  • être placé sous la responsabilité du représentant légal durant l'intégralité de la partie, l'association est en aucun cas responsable du mineur

Les membres pourront inviter une personne de leur choix par weekend sauf pour les OP*.

 

*OP: Opération extérieure ou au sein de l'association avec d'autre association.


Article 3 – Adhésion et cotisation 

Pour être adhérent, il faut soit être parrainé par l'un des membres de l'association, soit être admis suite aux votes des membres de l’association réunis en assemblée générale, en cas d'égalité des votes, la voix du Président est prépondérante.

Les nouveaux membres devront remplir un bulletin d'adhésion et régler la cotisation. 
Les cotisations sont dues pour une année courante du 1er février au 31 janvier de l'année suivante, même si l'adhésion intervient en cours d'année.

La cotisation annuelle s'élève à 30 euros pour les personnes âgées de 18 ans et plus. Elle s'élève à 15 euros pour 6 mois.

 

Les mineurs âgés de -18 ans ne sont pas acceptés lors des OP.

Le montant est fixé pour l'année en cours, il peut être révisé par le bureau.

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Chaque adhérent s'engage à respecter les statuts, le règlement intérieur de l'association et la charte de l'association, inhérente à la pratique de cette activité, dont une copie lui sera fournie.

Mention en sera faite sur le bulletin d'adhésion.


Article 4 – Assurance de l'association 

L'association OPEX 38 souscrit un contrat d'assurance couvrant sa responsabilité civile et les dommages liés à l'activité associative de l'airsoft. L'assurance de l'association couvre les dommages corporels et les dommages incorporels de ses membres adhérents et associés uniquement lors de la participation et/ou à l'organisation de parties d'airsoft par l'association.


Article 5 – L'activité sportive 

L'Airsoft sera pratiquée sur les terrains mis à la disposition de l'association. Tous les adhérents devront respecter la charte de l'association et le présent règlement intérieur pour le bon déroulement de chaque partie. Tout problème physique et/ou matériel devra être signalé à l'un des membres du bureau de l'association. 

Article 6 – Démission, radiation des adhérents 

Tout adhérent peut quitter l'association quand il le désire. Les membres du bureau peuvent démissionner de leurs fonctions en adressant un courrier daté et signé au secrétaire de l'association. Aucun remboursement ne sera effectué pour une démission ou/et une radiation. 

La radiation peut être prononcée pour les cas suivants :

- le non-respect du règlement intérieur de l'association, de la charte de l'association ou des statuts
- une conduite irrespectueuse envers autrui 
- le non-paiement de la cotisation

Article 7 – Approbation et modification du règlement intérieur

Le règlement est établi et modifié par le bureau par l'année en cours. Il peut être révisé par le bureau.

Le règlement intérieur a la même force obligatoire pour les membres que les statuts.

Ce règlement intérieur est porté à la connaissance de tous les membres adhérents de l'association. Une signature de chacun des membres adhérents attestera qu'il en a pris connaissance.


Article 8 – Sécurité 

Le port de lunettes ou de masques de protection est obligatoire lors des parties sous peine d'exclusion du terrain. Ce matériel devra être adapté à la pratique de l'airsoft.

En « zone neutre » ou « safe zone », les lanceurs devront être en position sûreté, soit le sélecteur de tir positionné sur « S » ou verrouillé.

Il est interdit à tout joueur, lors du déroulement des parties, d'avoir une attitude violente et agressive envers un autre joueur ou d'avoir un contact physique qui pourrait entraîner une situation conflictuelle.

En cas de litige en cours de partie, ne pas hésiter à consulter et/ou à informer les arbitres, les organisateurs du jeu et/ou les membres du bureau.

Le passage sur l'aire de jeu d'une personne étrangère à la partie devra et sera obligatoirement signalé à tous les joueurs. Ceci entraînera la suspension immédiate du jeu sous entendant l'arrêt des tirs et des déplacements des joueurs. Les participants au jeu devront avoir une attitude correcte vis à vis de ces personnes et devront faire en sorte de ne pas les effrayer.

Le transport des répliques entre les domiciles des membres de l'association et le site de jeu devra se faire soit dans des housses de transport, soit dans des sacs appropriés, soit dans les emballages d'origine ou dans des housses de transport, afin de ne pas nuire à l'ordre publique.

 

Article 9 – Utilisation de moyens pyrotechniques 

Pour des raisons de sécurité et par respect des terrains, qui sont mis à notre disposition, et des riverains, l'usage de grenades airsoft explosives ou de toute autre forme de moyens pyrotechniques est prohibé (sauf cas spécifiques définit avant la partie) sur le terrain de SASSENAGE. Seul l'emploi de fumigène homologués sera autorisé.

Les artifices artisanaux sont strictement interdits.

ATTENTION : en cas d'incident, la responsabilité civile de l'utilisateur sera engagée.

Article 10 – Tenue des membres

Le port de la tenue est libre chez nous. La tenue et l'écusson choisi par l'association sont obligatoire lors des OP extérieure et à domicile.

 

Le port de la tenue française est également interdit par les membres de l'association. Le non-respect de cette consigne entrainera l'exclusion du membre qui deviendra définitive si celui-ci ne se met pas en règle.